1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site d’Autos Rétro Plaisir l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Association Autos Rétro Plaisir, location de voitures anciennes et de collection pour fêtes et mariages (44)
Siège social : 43 boulevard de Linz 44210 PORNIC – 02 44 06 18 18
Responsable publication : M. Maurice LEGLOAHEC. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergement du site
O2Switch
Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS CLERMONT-FERRAND 510 909 807 00024
code APE 6311Z
Création du site
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site d’Autos Rétro Plaisir implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site d’Autos Rétro Plaisir sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’association Autos Rétro Plaisir, spécialiste en location de voitures de collection pour mariages à Pornic (44), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site d’Autos Rétro Plaisir est mis à jour régulièrement par M. Maurice LE GLOAHEC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site d’Autos Rétro Plaisir a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : location de voitures de collection, location de voitures anciennes, location de voitures de luxe, pour mariages, enterrement de vie de garçon, enterrement de vie de jeune fille.
L’association Autos Rétro Plaisir, spécialiste en location de voitures de collection pour mariages à Pornic (44) s’efforce de fournir sur le site d’Autos Rétro Plaisir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site d’Autos Rétro Plaisir sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site d’Autos Rétro Plaisir ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies HTML, CSS, PHP, JavaScript et MySQL et utilise le CMS WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association Autos Rétro Plaisir, spécialiste en location de voitures de collection pour mariages à Pornic (44) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’association Autos Rétro Plaisir, spécialiste en location de voitures de collection pour mariages à Pornic (44).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’association Autos Rétro Plaisir, spécialiste en location de voitures de collection pour mariages à Pornic (44) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de L’association Autos Rétro Plaisir, spécialiste en location de voitures de collection pour mariages à Pornic (44), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Autos Rétro Plaisir, spécialiste en location de voitures de collection pour mariages à Pornic (44) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site d’Autos Rétro Plaisir
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’association Autos Rétro Plaisir, spécialiste en location de voitures de collection pour mariages à Pornic (44) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L’association Autos Rétro Plaisir, spécialiste en location de voitures de collection pour mariages à Pornic (44) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site d’Autos Rétro Plaisir peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site d’Autos Rétro Plaisir, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, L’association Autos Rétro Plaisir, spécialiste en location de voitures de collection pour mariages à Pornic (44) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site d’Autos Rétro Plaisir. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site d’Autos Rétro Plaisir l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site d’Autos Rétro Plaisir n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’association Autos Rétro Plaisir, spécialiste en location de voitures de collection pour mariages à Pornic (44) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site d’Autos Rétro Plaisir.
Le client dispose d’un droit de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant Autos Rétro Plaisir à l’adresse
SARL Autos Rétro Plaisir
43 boulevard de Linz
44210 PORNIC
Le fichier de données collectées par l’intermédiaire du site Internet de Autos Rétro Plaisir a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro 2101794.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site d’Autos Rétro Plaisir contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’association Autos Rétro Plaisir. Cependant, L’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site d’Autos Rétro Plaisir est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire.
10. Les principales lois concernées.
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).