Article 1 – présentation d’Autos Rétro Plaisir
Autos Rétro Plaisir, association ayant pour activité la mise en valeur du patrimoine automobile, met en relation des propriétaires avec des clients.
L’association est également propriétaire de plusieurs véhicules sur les Pays de Loire.
Article 2
Tout client désirant prendre en location un véhicule de l’association ou appartenant à un propriétaire pourra par l’intermédiaire du site Internet demander un devis.
Le client sera informé de la disponibilité du véhicule et d’accord avec le propriétaire des conditions de location.
Après confirmation définitive du client et sous réserve du paiement de l’acompte, Autos Rétro Plaisir transmettra au client les coordonnées du propriétaire de la voiture.
La commande devient effective au moment où Autos Rétro Plaisir accuse réception de votre devis signé accompagné du chèque d’acompte.
Autos Rétro Plaisir prendra contact avec le client une semaine avant l’événement afin de confirmer le lieu et l’heure du rendez vous.
Article 3 – Location de voitures
Autos Rétro Plaisir loue ses voitures ou sert d’intermédiaire entre les parties.
L’obligation d’Autos Rétro Plaisir est limitée en cas de location du véhicule d’un propriétaire à la mise en relation du client avec le propriétaire.
Néanmoins si le propriétaire est défaillant, Autos Rétro Plaisir fera son possible pour trouver une voiture de remplacement identique sans changement du devis.
Dans le cas où il s’agit d’une voiture de l’association Autos Rétro Plaisir, la société fournira une voiture identique ou d’une catégorie supérieure sans modification du devis.
En cas de refus du client pour le véhicule de substitution, l’association Autos Rétro Plaisir ne pourra être mise en cause.
En cas de panne pendant la prestation, le client sera remboursé au pro-rata de la prestation déjà effectuée.
Le véhicule loué demeure un véhicule ancien de collection ; Autos Rétro Plaisir dégage sa responsabilité quant à l’état général du véhicule en décalage avec celui escompté.
Le client s’engage à prendre les mesures nécessaires pour ne pas endommager le véhicule. Les véhicules proposés sont loués avec le conducteur du véhicule.
Le conducteur du véhicule est soit le propriétaire du véhicule ou une personne désignée par lui.
La décoration incombe au client et demeure à sa charge.
Article 4 – Prix de la location
Le prix de la location est fixé par rapport à la distance et en fonction du forfait proposé par l’association Autos Rétro Plaisir : il fera l’objet d’un devis détaillé.
Le prix tient compte des frais commerciaux et d’assurance incombant à l’association Autos Rétro Plaisir.
Le devis tient compte du trajet et du temps pour se rendre sur le lieu de l’événement.
Article 5 – Paiement de la location
Le solde du devis si l’association n’est pas propriétaire du véhicule est dû au propriétaire, il est non assujetti à la TVA.
Le solde est de 8 jours avant la prestation par virement bancaire.
En cas de non-paiement comme stipulé sur le devis, la location sera purement annulée et la garantie responsabilité civile annulée.
Article 6 – Rétractation
Conformément à la législation en cours, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la première demande de mise en relation effectué par ce dernier via le site Internet.
Article 7 – Protection des données personnelles
Chaque partie est protégée par les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 8 – Assurance concernant la location de voitures
Les véhicules faisant l’objet d’une location par l’intermédiaire d’Autos Rétro Plaisir sont couverts par par une assurance responsabilité civile événement souscrite par Autos Rétro Plaisir.
Dans le cas où le propriétaire ne souhaite pas bénéficier de la garantie souscrite par Autos Rétro Plaisir, l’assurance est à la charge du propriétaire.
Il devra fournir à l’association Autos Rétro Plaisir une attestation d’assurance pour le conducteur assurant ce type de prestation.
En tout état de cause, Autos Rétro Plaisir dégage toute responsabilité pour les dommages causés aux biens ou aux personnes dans le cadre de la location d’un de ses véhicules ou de la mise en relation objet des présentes conditions générales.
Article 9 – Législation applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Les services fournis par Autos Rétro Plaisir sont conformes à la réglementation applicable en France.
La responsabilité d’Autos Rétro Plaisir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services ont lieu.
Il appartient au client seul responsable des services demandés de vérifier.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Nazaire.